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Banque

Dexia : la nationalisation « fait partie » des solutions à l’étude pour Michel Bouvard

Publié le 06/01/2012 • Par avec l'AFP Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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JACQUES DEMARTHON / AFP
La nationalisation de la filiale française de Dexia, Dexia crédit local (DCL), fait partie des scénarios actuellement à l'étude, a indiqué vendredi 6 janvier 2012 le président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, Michel Bouvard.

« Il y a X solutions, celle-ci en fait partie », a-t-il déclaré, en réaction à un article paru le même jour dans Les Echos.

« La nationalisation de Dexia apparaît un peu comme les plans d’austérité français ou la tournée d’adieu d’Aznavour, cela ne cesse d’être la dernière… avant la prochaine », ironise une source informée, interrogée par la Gazette.
« Toutefois, il ne reste pas grand-chose à nationaliser si ce n’est 1 300 salariés à la dérive, une simili banque espagnole et une banque italienne invendable… S’agit-il de soulager la Caisse des dépôts d’un fardeau bien lourd a assumer, ou encore de calmer certaines ardeurs belges cherchant a régler certains comptes historiques ? ou bien un peu de tout cela en même temps ? », s’interroge encore cet expert.

Le ministère de l’Economie affirme lui n’avoir « aucune connaissance de ce type de projet », qui inclurait également la nationalisation de Dexia municipal agency (Dexma), qui refinance les prêts aux collectivités accordés par DCL.
Egalement interrogé, un porte-parole de Dexia n’a pas souhaité commenter ces déclarations.

Négociations qui piétinent – La Belgique, la France et le Luxembourg se sont portés en octobre au secours de Dexia, au bord de l’asphyxie, en organisant son démantèlement pour lui éviter la faillite. Ils se sont entendus sur le principe d’une garantie de 90 milliards d’euros aux financements du groupe pour faciliter l’opération.

En France, la Caisse des dépôts (CDC) et la Banque Postale doivent prendre le relais des activités de Dexia crédit local (DCL) en matière de financement des collectivités. Mais les négociations piétinent et la mise en place du nouveau véhicule de financement n’est pas prévue avant juin.

Dans l’attente de la création de cette nouvelle structure, le marché du crédit aux collectivités est gravement sinistré.
Les banques étrangères se sont désengagées et les établissements français, autres que Dexia, vont maintenir leurs encours au même niveau, sans prendre le relais des acteurs qui sortent du marché.

Quant à Dexia crédit local, il a déjà indiqué que sa prévision de production de crédit aux collectivités était, pour l’heure, de zéro pour 2012.

5 milliards pour les collectivités – Pour éviter un assèchement total du crédit (« credit crunch »), une enveloppe de 5 milliards d’euros a été débloquée pour les collectivités locales et les hôpitaux publics pour les aider à financer des investissements à la fin de 2011 et au début de 2012.

Selon Les Echos, plusieurs éléments intervenus depuis la signature du protocole d’accord entre la CDC, la Banque Postale et Dexia, notamment la possibilité d’une dégradation de la note de la France, compliqueraient encore davantage des négociations déjà difficiles.

Le plan de sauvetage de Dexia crédit local (DCL), et plus précisément la garantie apportée par l’Etat au nouvel établissement issu de la fusion de DCL avec la Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), contenu dans un PLFR adopté en novembre dernier n’est pas sans risque pour la CDC.

« Sur les 10 milliards autour desquels s’organise le dispositif – admettons que ce chiffre soit exact, ce qui ne se vérifie pas aisément –, la contre-garantie de l’État ne porte en effet que sur 70 % avec, de surcroît, une franchise de 500 millions d’euros. Ce qui veut dire que sur 10 milliards, il y en a 3,3 qui sont susceptibles de ne pas être honorés, auquel cas ce serait à la Caisse de supporter les pertes », avait  rappelé le député PS de l’Aisne Jean-Pierre Balligand lors de l’examen du PLFR.

« Huit instances judiciaires sont en cours et, en cas de victoire des communes, départements, ou hôpitaux concernés – ce qui ne serait que justice –, les pertes pourraient se solder en milliards d’euros », avait ajouté affirmé Jean-Claude Sandrier, député (Gauche démocratique et républicaine) du Cher.

 « Faut-il garantir 10 milliards de prêts toxiques – 8 milliards pour les collectivités territoriales, 1,5 milliard pour les hôpitaux et un solde de 500 millions d’euros ? Une telle garantie présente de très graves risques », avait encore estimé Charles de Courson.

Le premier est un risque de contentieux fondés – de façon légitime d’ailleurs – sur le défaut de conseil de Dexia. Si nous accordons la garantie, même sur une base de 500 millions, mais à hauteur de 70 %, les avocats plaideront que l’État a ainsi reconnu la responsabilité du groupe Dexia puisqu’il a fait voter une loi prenant en charge une partie du passif. Nous prenons là un premier risque juridique considérable, car la Cour de cassation ne pourra que leur donner raison, le Parlement ayant, par sa délibération, reconnu implicitement une responsabilité indirecte de l’État. C’est extrêmement dangereux, avait-t-il poursuivi.

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