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Fiscalité

TVA sociale : l’effet sur les collectivités dépendra de la hausse des prix

Publié le 05/01/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

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ChantalS - Fotolia.com
L’annonce de Nicolas Sarkozy lors de ses vœux de lancer un projet de TVA « sociale » fait largement réagir en attendant d’en savoir plus lors du sommet social du 18 janvier. L’effet sur les collectivités d’un tel dispositif dépendra de la décision ou non des entreprises de baisser leurs prix pour tenir compte de la hausse de la TVA.

« Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché ». Par cette phrase prononcée lors de ses vœux le 31 décembre 2011, le président de la République a relancé l’idée de TVA « sociale ».

Au programme du candidat Sarkozy en 2007, le sujet a fait long feu après « une soirée catastrophique », selon Jean Arthuis, sénateur centriste et ardent défenseur de ce projet(1), lors de laquelle Jean-Louis Borloo, tout juste nommé à Bercy, évoquait le sujet sur un plateau télévisé entre la présidentielle et les législatives de 2007. La réplique donnée par Laurent Fabius « a tué le vrai débat », estime encore Jean Arthuis.

Le rapport d’Eric Besson, pourtant très positif, et ceux ...

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