Six mois après les « rencontres de la police municipale » organisées à Nice et les annonces faites par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, sur l’avenir du métier, le décret sur la rénovation des conventions de coordination est paru le 4 janvier au Journal officiel.
Le texte avait été annoncé en juin 2011 par le ministre qui reprenait alors l’une des principales préconisations du rapport inter-inspection commandé au lendemain de la mort d’Aurélie Fouquet, jeune policière municipale tuée lors d’une fusillade sur l’autoroute A4.
L’ambition formulée était alors de « renforcer la coopération entre les forces opérationnelles de l’Etat et les polices municipales ». En clair, il s’agissait de dépoussiérer les conventions de coordination existantes, dont un premier modèle type avait été élaboré en 2000.
Un diagnostic réalisé par l’Etat - Si la philosophie générale des conventions de coordination demeure la même, le décret paru le 4 janvier « révise la convention type communale (…) et crée une convention type intercommunale », prenant ainsi en compte les spécificités des polices intercommunales, en plein développement.
Sur le fond, ces nouvelles conventions types prévoient, dans leur premier article, « l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité qui conduit à déterminer la nature et les lieux d’intervention des polices municipales ». Cet état des lieux, souligne le texte, doit être « réalisé par les forces de sécurité de l’Etat compétentes, avec le concours de la commune signataire, le cas échéant dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ».
Renforcement des réseaux de communication - Principale nouveauté, le décret prévoit « pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d’une coopération opérationnelle renforcée ».
Répondant à une vieille demande syndicale, relancée après le drame de l’A4, le ministère de l’Intérieur incite notamment les policiers municipaux et les policiers d’Etat à améliorer l’échange d’information.
Selon le décret, cette communication renforcée peut passer par
- « le prêt exceptionnel de matériel radio permettant l’accueil de la police municipale sur les réseaux « Rubis » ou « Acropol » afin d’échanger des informations opérationnelles au moyen d’une communication individuelle ou d’une conférence commune,
- le partage d’un autre canal commun permettant également la transmission d’un appel d’urgence (ce dernier étant alors géré par les forces de sécurité de l’Etat),
- une ligne téléphonique dédiée ou tout autre moyen technique (internet…) ».
« Le renforcement de la communication opérationnelle implique également la retransmission immédiate des sollicitations adressées à la police municipale dépassant ses prérogatives » précise le texte.
Enfin, le préfet peut envisager « la participation d’un policier municipal à un poste de commandement commun en cas de crise ou de gestion de grand événement ».
Au-delà des outils de communication, cette « coopération opérationnelle renforcée » peut s’appliquer à la vidéo-protection et aux modalités d’intervention policière, à la prévention des violences urbaines, à la sécurité routière, à l’encadrement des manifestations publiques ou encore aux opérations de tranquillité pendant les périodes de vacances. Des formations doivent être envisagées.
Une durée de trois ans - Autre nouveauté, ces conventions sont désormais conclues pour une période de trois ans, et non plus cinq comme précédemment. Le texte précise en outre que leur mise en œuvre « sera examinée par une mission d’évaluation associant l’inspection générale de l’administration du ministère de l’Intérieur, selon des modalités précisées en liaison avec l’Association des maires de France ».
Ni volet social, ni armement - Qu’elles soient communales ou intercommunales, ces nouvelles conventions types de coordination ne prévoient cependant aucun volet consacré à l’armement.
Pourtant, en juin, à Nice, le ministre de l’Intérieur avait affirmé que c’était « dans le cadre des discussions sur les conventions de coordination que la problématique des types d’armement des polices municipales pourra être abordée ». « Tout simplement parce qu’aucune ville ne ressemble à une autre », avait-il ajouté.
Exit également le volet social, que le rapport inter-inspection de janvier 2010 avait proposé d’inclure dans ces conventions rénovées sous la forme d’un « accord local ».
Commission consultative : les travaux reprennent le 20 janvier 2012
Alors que les organisations syndicales ne cachent plus leur impatience, la nouvelle commission consultative des policiers municipaux, dont la réunion d’installation remonte à septembre 2011, devrait reprendre prochainement le fil de ses travaux.
C’est du moins ce qu’affirme son président, le député-maire (UMP) de Nice Christian Estrosi, qui, dans un communiqué publié à l’occasion de la parution du décret sur les conventions de coordination, indique qu’elle « devrait dans les prochaines semaines faire des propositions au ministre de l’Intérieur en matière de statut des policiers municipaux et de leur équipement ».
Selon des informations recueillies par la Gazette, une réunion de travail est prévue le 20 janvier prochain avec les groupes de travail « statut des policiers municipaux » et « protection des agents ». La Commission devrait ensuite se réunir au début du mois de février.
