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STATUT

CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet

Publié le 04/01/2012 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

INET
F. Calcavechia
Présentée mercredi 4 janvier 2012 au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), une étude sur les « Impacts de la réforme territoriale sur les agents » va être prolongée par un groupe de travail.

Les 8 élèves-administrateurs de la promotion Salvador Allende (2011-2012) de l’Inet qui ont répondu à la commande du CSFPT – jamais consulté sur le projet devenu loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) – s’interrogent sur les enjeux de la recomposition du paysage local.
« Les impacts de ces mouvements sur les agents n’ont pas été évoqués dans la loi, or il est possible que le cadre juridique existant se révèle insuffisant pour traiter des effets sur les personnels », jugent-ils après l’examen de mutualisations déjà effectuées ou en cours à Nantes Métropole, Nice Côte d’Azur, Plaine Commune et Est Ensemble.

Les silences de la loi, mais une sécurité accrue – La loi RCT cependant « sécurise et généralise les pratiques de mutualisations…» en clarifiant la procédure de mise à disposition de services.
Titulaires et non titulaires de droit public devraient bénéficier de la continuité de leurs conditions d’emploi.

Les inquiétudes portent davantage sur le dialogue social, le régime indemnitaire et l’action sociale. Le rôle des centres de gestion reste flou tant que la proposition de loi Portelli d’affiliation obligatoire n’est pas examinée.

Cinq risques – Cinq risques ont été identifiés par les élèves administrateurs :

  1. doublons,
  2. temps et coûts des trajets supplémentaires,
  3. variabilité de temps de travail,
  4. perte de responsabilités
  5. et difficultés à construire une culture communautaire.

Pour les prévenir, ils préconisent l’anticipation progressive des mutations, un travail coopératif structuré entre collectivités de départ et d’arrivée, l’écoute des conditions de travail avec des réponses aux contingences matérielles des nouveaux services, sans éluder les « questions identitaires » des agents, transférés ou non.

Accompagner le changement – Il s’agit, selon eux, de donner du sens au projet « que les élus doivent formaliser et porter auprès des citoyens et des personnels » au-delà des considérations administratives, économiques et juridiques.
L’accompagnement du changement leur paraît inéluctable.

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CSFPT : l’impact RH de la réforme territoriale examiné par les élèves de l’Inet

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ALIMAS

05/01/2012 09h37

(09A413A01). LA PARTIE VISIBLE DE L’ICEBERG ! En ce début d’année 2012, je voudrais espérer dans la réussite de la réforme territoriale. Nous attendons tous, nous les «usagers», que les «services publics» prennent conscience de leurs immenses responsabilités dans la dette nationale et les déficits budgétaires. Ce n’est pas leur manquer de respect que de leur rappeler qu’ils sont d’abord au service du public avant de se servir du public. Les acteurs des fonctions publiques et politiques sont tellement nombreux dans la partie immergée (non visible par les usagers), qu’ils ont oublié la vertu première de leur fonction : La visibilité de leurs activités pour et par les usagers. J’ai la conviction, qu’à l’égal de ce qui se passe dans les hôpitaux, ou les patients attendent patiemment les infirmières et personnel soignant, que nous sommes aujourd’hui submergés de centaines de milliers d’administratifs, dont la fonction principale est de saisir des milliards de données bureautiques, alimentant des centaines de milliers de logiciels informatiques, doublons, triplons et plus pour : Réunionites, Statistiques, Dossiers, Graphiques, Comparatifs, Pourcentages, Justificatifs, Rapports, Bidules, Machins, Trucs, etc. …

bob maou

06/01/2012 12h50

tient il se réveille celui là.
Le bla bla avant les preuves comme toujours…

Annick

06/01/2012 01h23

Bonjour
Je ne comprends pas où se situerait le vide juridique puisque nous notons que :

D’un point de vue statutaire, le transfert constitue une mobilité de plein droit du personnel, prononcée par l’autorité territoriale de l’EPCI d’accueil (transfert de plein droit et automatique-nouvel établissement)

Le transfert de compétence d’une commune vers un EPCI entraîne le transfert du ou des services et des parties de service(s) chargés(s) de la mise en œuvre de la compétence transférée.
Il emporte le transfert du personnel qui exerce ses missions au sein du ou des services transférés (Art. L. 5211-4-1, I du CGCT)

Les modalités pratiques du transfert varient selon les conditions d’exercice de leur activité.
Les fonctionnaires territoriaux et agents non titulaires de droit public exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transférée sont transférés de plein droit au sein de l’établissement.
Le transfert est automatique et obligatoire.
Leurs conditions de statut et d’emploi initiales sont maintenues.
Notamment, les agents non titulaires de droit public conservent la nature de l’engagement (à durée déterminée ou indéterminée) en vigueur au moment du transfert (Art. L. 5211-4-1, I, alinéas 1erà 3 du CGCT)
(…)

Agent Territorial Girondin

08/01/2012 08h10

Bonjour
Moi ce qui me gêne encore c’est le conditionnel employé dans le texte :Titulaires et non titulaires de droit public devraient bénéficier de la continuité de leurs conditions d’emploi.
On constate bien que le dialogue social n’existe pas dans les collectivités ou juste pour faire bien, et qu’un jour dans les regroupements, parmi les agents en « doublon ou triplon, voire plus » resteront ceux qui auront la manche la plus grande , les plus corvéables et qui couteront le moins cher. On sait bien que les élus ne regardent pas la qualité du travail ou les compétences mais uniquement les économies et leur fond de réelection.
Le service public dans tout ça….tous partis politiques confondus ils s’en moquent ! les agents qui n’auront plus de travail….ce n’est pas leur problème mais celui du DRH.
Rien n’est réfléchi, tout est fait à l’arraché car il faut faire vite afin de plaire aux élus.Mais au fait ces élus qui siègent dans les conseils d’administration que font-ils ? Prennent-ils leur rôle au sérieux ou sont-ils là uniquement pour abonder dans le sens du « Président  » de la collectivité « sans broncher? En effet ils ne veulent pas perdre leur « jetons de présence » !!!!

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