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Funéraire

Saint-Brieuc crée une SEM funéraire

Publié le 04/01/2012 • Par Xavier Debontride • dans : Actualité Club finances, Régions

saintbrieuc
© Floki Fotos - Fotolia.com
La ville de Saint-Brieuc vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel. Toutes les communes de la communauté d'agglomération figurent au capital.

Depuis plus de 30 ans, la ville de Saint-Brieuc dispose d’une régie municipale de Pompes funèbres. Objectif de ce service public pas comme les autres : assurer des prestations funéraires complètes, incluant la gestion et l’exploitation d’un crématorium à Saint-Brieuc.
Mais face à la concurrence des acteurs privés, très actifs sur le « marché de la mort » depuis sa libéralisation en 1993, la municipalité a décidé de faire évoluer la nature juridique du service.

En décembre 2011, une SEM a donc été créée, en partenariat avec des acteurs financiers privés qui partagent des valeurs communes au service public et qui ne percevront aucun dividende.
Les 14 communes constituant la communauté d’agglomération de Saint-Brieux (Cabri) détiennent 85 % du capital de la nouvelle structure, aux côtés du Crédit Mutuel de Bretagne, et des mutuelles Prévadies et Mutac, spécialisée dans la prévoyance obsèques, ainsi que quatre autres SEM du funéraire, à Grenoble, Saintes, Boulogne-sur-mer et Tours. D’autres collectivités costarmoricaines situées hors de l’agglomération briochine devraient également les rejoindre.

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Saint-Brieuc va lancer prochainement une délégation de service public sur le service funéraire, et la SEM sera évidemment candidate.

9 SEM et 2 SPL en France – Actuellement, on dénombre 9 SEM funéraires en France, auxquelles s’ajoutent 2 sociétés publiques locales (SPL), dont l’actionnariat est constitué à 100 % par des collectivités (La Rochelle et Albi).

« La réglementation funéraire française est particulière et complexe : il s’agit d’une activité concurrentielle qui s’insère dans le marché, même si elle relève d’un service public, analyse Claude Ferradou, avocat spécialisé au sein du cabinet Adamas, à Lyon. Il faut donc être très vigilant afin de respecter strictement le droit de la concurrence. »
« La SEM est une société de droit privée, même si son capital est majoritairement détenu par des collectivités. Elle n’échappe donc pas à la procédure de mise en concurrence dans le cadre de l’attribution d’une DSP », souligne l’avocat.

Depuis la fin du monopole public en 1993, le secteur public détient environ 15 % du marché du funéraire en France, estimé près de 2 milliards d’euros. Dans ce contexte, le système de la régie ne permet plus de rivaliser à armes égales avec le privé, au regard des lourds investissements à consentir pour moderniser les équipements et les services, notamment avec l’évolution des pratiques funéraires et l’essor de la crémation.

Ainsi, à Saint Brieuc, la régie, qui emploie 24 agents, réalise entre 600 et 700 convois mortuaires et entre 1 200 et 1 300 crémations par an, ce qui représente un chiffre d’affaires de l’ordre de 2 millions d’euros, dont plus de 500 000 euros pour la partie crématorium.
« Avec la création de la SEM, nous allons pouvoir proposer de nouveaux services, notamment dans le domaine de la marbrerie, et aussi ouvrir de nouvelles agences au plus près des besoins du territoire, ce qui permettra aux familles de bénéficier d’un service funéraire public en toutes circonstances », explique Morgane Caërou, directrice de la régie municipale depuis quatre ans, qui espère que la nouvelle organisation sera opérationnelle fin 2012.

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