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Réglementation

Normalisation : une activité d’intérêt général

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Opinions

Bernard Bézard

Bernard Bézard

Directeur général des services de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), représentant du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales auprès de l’Afnor

L’actualité récente pose la question du rôle des normes dans la gestion publique locale sous un angle peu flatteur, c’est le moins que l’on puisse dire ! Dans le cadre de son 71e congrès national, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales organisait, le 13 octobre 2011, l’atelier « La normalisation, atout ou contrainte pour les collectivités locales », afin de clarifier déjà la place de la normalisation par rapport à la réglementation.

A la lecture du rapport du sénateur Eric Doligé, suivie de l’interview de l’intéressé (« Soigner la maladie de la norme ») parue dans « La Lettre du cadre territorial » du 15 septembre, on retient son souffle…
Vient ensuite une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales déposée par Eric Doligé, qui vise à introduire un principe de « proportionnalité » des lois et règlements afin d’adapter la production des normes comme leur application aux contraintes des collectivités territoriales ! On reste pantois !

Clarifier la place de la normalisation – Car, enfin, de quoi parle-t-on ? De la réglementation dans l’acception la plus large (législation, réglementation, directives, circulaires, etc.) ?
Dans ce cas, le premier interlocuteur visé par « la production de textes » – à savoir l’Etat – est à l’origine de cette situation.
Ou bien vise-t-on ici la normalisation au sens du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 ? L’un des objectifs de la stratégie française de la normalisation définie pour la période 2011-2015 par l’Afnor est précisément de clarifier le rôle et la place de la normalisation et de la réglementation.

Alors, remettons les choses dans l’ordre. La normalisation est une activité d’intérêt général qui relève d’une démarche consensuelle et volontaire. De plus, le recensement des normes applicables aux collectivités locales, déjà engagé, répond à un vœu très légitime de la Commission consultative d’évaluation des normes (créée au sein du Comité des finances locales) et permettra d’établir clairement les références utiles à l’élaboration des cahiers des clauses techniques de nos dossiers d’appel d’offres en particulier.

Simplifier pour guérir de la « maladie normative » est donc bien une autre question qui mériterait, à son tour, d’autres développements. Sur ce plan, la parole est aux pouvoirs publics nationaux, parmi lesquels figurent en bonne place les parlementaires…

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