Carte scolaire

Existe-t-il une grille nationale uniforme pour l’ouverture et la fermeture des classes ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d’effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l’ensemble des structures scolaires.

Dans ce contexte, il n’est plus possible de définir, au niveau national, une grille rigide et uniforme avec des seuils d’ouverture et de fermeture de classe. Depuis 1981, avec la suppression de la grille Guichard, il n’existe plus de normes nationales en matière d’affectation ou de retrait d’emplois, les barèmes pertinents relevant de l’appréciation des autorités académiques.
Cette souplesse permet d’adapter les structures éducatives locales aux situations spécifiques des territoires.

La « charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural » engage les acteurs locaux à respecter l’égalité entre les territoires et entre les citoyens et à intégrer dans tout projet de réorganisation d’un service public des propositions pour améliorer la qualité du service et à assurer la proximité et l’accessibilité aux services publics pour tous.

Ainsi, en ce qui concerne la mise en œuvre de la carte scolaire dans le premier degré, les autorités académiques ont désormais un devoir d’information envers les exécutifs locaux pour les projets d’ouverture ou de fermeture de classe deux ans avant la date prévue pour leur mise en œuvre.
La préparation de la carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets d’ouverture et de fermeture d’école, est en effet une compétence partagée entre l’Etat et les communes.

Dialogue – Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu’il implique exigent en effet que s’instaure un dialogue entre leurs représentants respectifs à tous les niveaux : national, académique, départemental et local.

Au niveau local, tout projet d’ouverture ou de fermeture d’école donne lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, responsable des locaux et du fonctionnement de l’école, et l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale chargé d’implanter et de retirer les emplois d’enseignant, après avis du conseil départemental de l’éducation nationale.

Cette instance, associant, autour de l’administration, les élus, les parents et les personnels, constitue un lieu de concertation et de réflexion stratégique sur la politique éducative et ses conséquences sur la carte scolaire.

Réunions en dehors des procédures de consultation – Il est ainsi recommandé aux inspecteurs d’académie, avec le concours des inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, de réunir, en dehors des procédures de consultation, les partenaires des écoles concernées, plus particulièrement, les représentants des municipalités, des parents d’élèves et des enseignants, afin de mettre en place des modalités de concertation et d’information plus informelles.

Dans ce contexte, tous les partenaires, et plus particulièrement les municipalités, sont normalement avisés bien en amont du projet de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale, d’implanter ou de retirer des emplois d’enseignant, notamment si cette décision a pour conséquence l’ouverture ou la fermeture d’une école.

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