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social

RSA et AAH : traitements automatisés de données à caractère personnel

Publié le 03/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Un décret modifie les traitements de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active (RSA) et à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et en institue de nouveaux :

  • création d’un dispositif de préinstruction dématérialisée des demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) des demandeurs du RSA,
  • ajustement d’un traitement de données en vue de la transmission au président du conseil général des inscriptions, cessations d’inscription et radiations sur la liste des demandeurs d’emploi des bénéficiaires du RSA,
  • création de nouveaux échanges bilatéraux entre Pôle emploi et les départements afin de permettre le suivi des actions relatives à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA,
  • création d’un traitement de données permettant à Pôle emploi d’identifier, parmi les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA ou de l’AAH, afin de remplir certaines missions en faveur de ce public.
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