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Logement

Aide personnalisée au logement : personnes résidant dans un logement-foyer

Publié le 03/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.

Domaines juridiques

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