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Finances locales

Recouvrement des recettes des collectivités et établissements publics locaux – Circulaire

Publié le 03/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Une circulaire du 16 décembre 2011 est relative au recouvrement des recettes des collectivités et des établissements publics locaux. Elle traite des produits autres que la fiscalité directe locale : constatation des créances, prise en charge du titre, organisation du recouvrement, recouvrement contentieux, procédures suspensives, apurement des titres, responsabilité du comptable.

Cette instruction codificatrice se substitue à la précédente n° 05-050-M0 du 13 décembre 2005.

« Après le rappel de la logique partenariale permettant aux ordonnateurs locaux et aux comptables publics de simplifier et de renforcer l’efficacité de leurs procédures en s’appuyant sur le guide des bonnes pratiques du recouvrement des produits locaux élaboré avec les associations nationales d’élus locaux (cf. instruction n°11-009 M0 du 25 mars 2011), la circulaire prend en compte et commente les différentes réformes législatives et réglementaires intervenues depuis la publication de la précédente », est-il indiqué en préambule.

A noter le titre 2 consacré aux titres de recettes exécutoires, le titre 4 consacré au recouvrement à l’encontre des personnes privées présentant de manière détaillée le nouveau dispositif de relance des débiteurs défaillants (1) entré en vigueur le 1er janvier 2012 pour les produits locaux et le titre 7 sur les procédures suspensives du recouvrement qui intègre les réformes intervenues dans le domaine des procédures collectives et dans celui du traitement du surendettement.

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