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Fiche n° 3. La politique régionale

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Depuis l'acte unique européen de 1986, l’objectif de la politique régionale est de renforcer la cohésion économique et sociale. Le traité de Maastricht a institutionnalisé cette politique au sein des textes communautaires. Enfin, le traité de Lisbonne et la nouvelle stratégie de haut niveau de l’Union européenne (Europe 2020) ajoutent une troisième dimension : la cohésion territoriale.

La politique régionale de l’Union européenne également appelée « politique de cohésion » cherche à réduire les écarts de développement entre les régions de l’Union. Elle vise à réduire les importantes disparités économiques, sociales et territoriales en concentrant ses ressources dans les domaines et les secteurs où elles peuvent être les plus utiles. Même si l’Union européenne est l’une des structures les plus riches du monde, l’écart reste important entre certains de ses États membres, et même au sein de ceux-ci. Le Luxembourg est plus de sept fois plus riche que la Roumanie et la Bulgarie, qui sont les États membres les plus pauvres. La politique régionale se justifie autant par cet impératif de solidarité entre les pays que par la nécessité de garantir l’efficacité du marché européen sans frontières.

Dans les faits, cette politique s’est construite de façon pragmatique, au rythme des différentes vagues d’adhésion et à partir des instruments financiers dits structurels. Les écarts de richesse se sont accrus avec les derniers élargissements, si bien qu’une politique régionale spécifique a été mise en place pour la période de programmation 2007-2013. Pour la période 2014-2020, la politique régionale de l’UE est une politique d’investissement qui soutient la création d’emplois, la compétitivité, la croissance économique, l’amélioration de la qualité de vie et le développement durable.

 

I- OBJECTIFS, INSTANCES ET PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE COHÉSION EUROPEENNE

A- Un objectif de réduction des disparités

Les disparités régionales sont aujourd’hui encore trop prégnantes dans le paysage européen. Celles-ci peuvent être dues à de nombreux facteurs, tels que :

  • des zones trop rurales,
  • des zones où s’opère une transition industrielle,
  • des régions souffrant de handicaps naturels,
  • des régions souffrant de déficits démographiques graves et permanents,
  • des zones ayant des handicaps liés à l’éloignement géographique.

Ces situations se traduisent fréquemment par l’exclusion sociale, un système scolaire de qualité médiocre, un taux de chômage plus important et des infrastructures inadéquates.

C’est pourquoi, la politique régionale de l’Union européenne se doit de soutenir la création d’emplois, la compétitivité, la croissance économique et le développement durable sur le territoire européen dans le respect de la nouvelle stratégie Europe 2020. Ellea également pour objectif de réduire les fortes disparités économiques, sociales et territoriales qui subsistent entre les régions d’Europe. Le maintien de ces disparités porterait atteinte à certains des fondements de l’Union européenne, notamment à son grand marché unique.

La politique régionale se traduit par des programmes intégrés visant à favoriser et soutenir le développement des régions plus défavorisées, par un transfert de ressources des régions les plus riches vers celles les plus démunies. Elle repose sur des orientations stratégiques, qui énoncent ses priorités et ses principes.

 

B- Des instances de coordination

En France, la politique régionale de l’Union européenne était coordonnée jusqu’ici par la DATAR, qui a laissé la place, après le décret du 2 avril 2014, au « commissariat général à l’égalité des territoires » issu de la fusion entre la DATAR, l’Agence nationale pour la cohésion et l’égalité des chances (ACsé) et le secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV). Ce regroupement au sein du commissariat général à l’égalité des territoires a pour objectif de concevoir et mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires, et d’en assurer le suivi et la coordination.

Le commissariat est un « instrument de justice territoriale et de lutte contre les inégalités spatiales », que celles-ci se situent dans les quartiers populaires des grandes villes, dans le monde rural, en zones périurbaines ou dans la France des villes petites et moyennes.

Il est placé sous l’autorité du Premier ministre et mis à disposition de la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement et du ministre délégué chargé de la Ville.

En Europe, c’est le traité de Lisbonne qui définit les régions concernées par la politique de cohésion. Le commissaire européen en charge de la politique régionale au sein de la commission Juncker est désormais, depuis fin 2014, la Roumaine Corina Cretu.

 

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