Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice de l'Union européenne (anciennement CJCE), dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

La Cour de justice constitue la juridiction suprême de l’Union européenne. A ce titre, elle examine la légalité des actes de l’Union et assure une interprétation et une application uniformes du droit. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE.

LA CJCE

I. COMPOSITION

A – Les membres de la Cour de justice

La Cour de justice est composée de 27 juges et de 8 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats proposés à l’exercice des fonctions en cause. Leur mandat est de 6 ans, renouvelable.

(C’est le traité de Lisbonne qui crée ce comité consultatif pour la nomination des juges et des avocats généraux, chargé d’émettre un avis sur la compatibilité des candidats avec les fonctions exercées. Ce comité est composé de 7 personnes choisies parmi d’anciens membres des juridictions européennes, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes « possédant des compétences notoires ». L’un d’entre eux est proposé par le Parlement européen).

B – Le président

Le président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de 3 ans renouvelable, dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.

Actuellement, Vassilios Skouris (Grèce) est le président de la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003, il a été réélu, le 7 octobre 2009 à ce même poste.

II. Organisation et fonctionnement

[…]

Téléchargez vos fiches de abonnés
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Lire le texte intégral de la Fiche n° 5 : La Cour de justice de l'Union européenne

Testez vos connaissances : répondez au quizz !

S'abonner

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 5. La Cour de justice de l’Union européenne

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X