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Fiche n° 2. Le Conseil des ministres de l’UE

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le Conseil des ministres de l'Union européenne (appelé Conseil de l'Union européenne avant le traité de Lisbonne) est la principale instance décisionnelle de l'Union européenne. Cette institution représente les intérêts des Etats membres de l'Union européenne. Les représentants des gouvernements au niveau ministériel en sont membres et y exercent le droit de vote, notamment pour adopter les actes législatifs et coordonner les politiques communautaires.

I. COMPOSITION

A. Un collège intergouvernemental

Il n’existe pas de membres en tant que tels. Les membres du Conseil des ministres de l’Union européenne sont, avant tout, des responsables nationaux qui se réunissent périodiquement pour traiter de problèmes communautaires.

En effet, lors de chaque réunion du Conseil, les pays de l’Union délèguent le ministre chargé de la politique faisant l’objet des débats. Ainsi, selon l’objet des réunions, il s’agit du ministre de l’Environnement, de l’Éducation, des Transports…

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil ne comporte aucun membre fixe et se réunit en 10 formations différentes : « Agriculture et pêche », « Compétitivité », « Justice etaffaires intérieures« , « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », « Transports, télécommunications et énergie », « Environnement », « Affaires générales »,  « Affaires étrangères », « Affaires économiques et financières (appelé ECOFIN) » et « Education, jeunesse et culture ». Par exemple, le Conseil ECOFIN réunit les ministres des Finances de chaque pays.

 

B. Une présidence « tournante »

Seul le Conseil « Affaires étrangères » est doté d’un président permanent : il s’agit du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Mme Federica Mogherini depuis 2014). Toutes les autres réunions du Conseil sont présidées par le ministre en charge issu du pays assurant la présidence tournante de l’Union européenne.

Par exemple, toute réunion du Conseil « Environnement » ayant lieu durant la période au cours de laquelle la Pologne assure la présidence de l’Union européenne sera présidée par le ministre polonais de l’Environnement.

Le traité de Lisbonne maintient la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne

Chaque pays continue donc de présider à tour de rôle l’Union européenne pour une période de six mois, dans le cadre d’un programme défini par trois pays, la troïka. De juillet 2015 à décembre 2015, la présidence du Conseil sera organisée en coopération par la Lettonie, le Luxembourg et l’Italie(cf. calendrier des présidences).

Les ordres de rotation ont été fixés lors des derniers élargissements de l’Union européenne, en 1995, 2004, 2007 et 2013 afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres.

Depuis 1995, la France a présidé trois fois l’Union européenne (en 1995, 2000 et 2008).

Le rôle de la présidence est d’organiser et de présider l’ensemble des réunions des formations du Conseil (hormis le Conseil des Affaires étrangères) et d’élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques.

(Voir le calendrier des présidences dans la fiche à télécharger)

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