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Fiche n° 1. Le Conseil européen

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le Conseil européen, héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, donne à l'Union européenne les impulsions nécessaires à son développement, et définit les orientations, les priorités et les politiques générales. Une innovation majeure a été apportée par le traité de Lisbonne : le Conseil européen est devenu une institution de l'Union européenne.

I- COMPOSITION

Le Conseil européen est composé des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres et du président de la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseil européen ainsi que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participent également à ses travaux.

Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre.

A. Une présidence désormais stable du Conseil européen

Depuis le traité de Lisbonne  la présidence du Conseil européenchange tous les deux ans et demi. Cette présidence stable est une réforme institutionnelle majeure,qui répondait à la volonté des dirigeants européens de doter l’Union européenne d’un pouvoir politique stable chargé de mener les travaux du Conseil européen afin d’assurer une continuité d’action, qui faisait parfois défaut sous les traités antérieurs.

Désormais élu pour une durée de deux ans et demi (renouvelable une fois) par l’assemblée restreinte des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 États membres, à la majorité qualifiée, le président du Conseil a donc un mandat deux fois moins long que celui de la Commission européenne (cinq ans).

A l’heure actuelle, le président du Conseil européen est le Polonais Donald Tusk depuis le 1er décembre 2014. Il succède au Belge Herman Van Rompuy.

B. Les fonctions du président du Conseil européen

L’article 15 du traité sur l’Union européenne prévoit :

• que le rôle principal du président du Conseil européen est d’animer les travaux et d’œuvrer pour « faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen ».

 

[…]

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