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La pratique des carrés confessionnels

Publié le 28/04/2008 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

Une circulaire du 19 février 2008 fait le point sur la question de la neutralité des cimetières et de la pratique des carrés confessionnels. Dans la continuité des circulaires de 1975 et 1991, le ministre de l’Intérieur incite fortement les maires à créer des carrés confessionnels. Pourtant, faute de modification de la législation applicable, les élus qui décident d’aménager un carré confessionnel dans le cimetière communal doivent être conscients du fait qu’en l’état du droit, si ces pratiques sont tolérées et même encouragées par les pouvoirs publics, elles restent juridiquement fragiles.

Olivier Guillaumon

Chargé d'enseignement au CNFPT et à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Nombreuses sont aujourd’hui les communautés qui demandent des lieux spécifiques pour enterrer leurs morts. Comme a pu le relever la commission « Machelon », cette demande présente « un enjeu majeur en termes d’intégration » (1).
Dans une circulaire du 19 février 2008, le ministre de l’Intérieur incite fortement les maires à créer des carrés confessionnels. Pourtant, cette circulaire, prise dans la continuité de deux précédentes circulaires de 1975 et 1991, n’innove pas. Faute de modification de la législation applicable, ces pratiques ne sont toujours pas juridiquement sécurisées au regard du principe de neutralité des cimetières.

I. Principe de neutralité des cimetières

Neutralité et caractère « interconfessionnel » des cimetières

Le principe de neutralité des cimetières a été affirmé par la loi du 14 novembre 1881 ainsi que par celle du 5 avril 1884. La loi du 14 novembre 1881 a abrogé l’article 15 du décret du 23 prairial an XII (2), qui ...

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