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finances

Instructions comptables et budgétaires

Publié le 02/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.

Un autre arrêté du 26 décembre 2011 est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

Un arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux.

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