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Logement

Insonorisation des logements des riverains des aérodromes

Publié le 02/01/2012 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO parus au JO

Les riverains d’aérodromes qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide destinée à financer les travaux d’insonorisation de leur logement dont le montant passe de 80 % à 100 % des dépenses engagées, dans la limite d’un montant plafond, à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Références

Décret n° 2011-1948 du 23 décembre 2011, JO du 27 décembre 2011.

Domaines juridiques

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