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Point de vue

La péréquation à front renversé !

Publié le 03/01/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Billets finances

imgDossier-FinancesLocales
La Gazette
En matière de finances locales, le gouvernement a initié des réformes inédites pour renforcer la redistribution des richesses entre collectivités.

Dommage pour le gouvernement que la plupart des observateurs de la vie politique française n’y comprennent pas grand-chose ! Le gouvernement actuel, qui ne s’en vante guère, sera en effet parvenu à introduire une redistribution des richesses entre collectivités tout à fait inédite.

Cette péréquation certes horizontales, c’est-à-dire conduisant les collectivités « riches » à reverser une partie de leurs subsides aux collectivités « pauvres », ne coûte pas cher à l’Etat, diront ses contempteurs. Il n’empêche. Il est piquant de constater qu’elle aura été introduite sous un gouvernement au conservatisme constamment décrié.

Cette redistribution des richesses entre collectivités a commencé via la loi de finances pour 2011, portant tout d’abord sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Le montant de cette manne, qui entre dans les caisses des départements – et non des notaires comme on le croit trop souvent – dépend du nombre des transactions immobilières et de leur montant, enregistré dans chaque département.
Elle est d’une inégalité inouïe d’un territoire à l’autre (668 millions d’euros de recettes à Paris, 3,1 en Lozère). Le système de péréquation mis en place l’an dernier à permis de redistribuer ainsi quelque 400 millions d’euros. Ce n’est pas rien.

On peut ironiser sur la faiblesse du montant qui sera redistribué par le fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (Fpic) que vient de créer la loi de finances pour 2012. Prévu pour « mouliner » 250 millions d’euros la première année, il ne sera doté, finalement, que de 150 millions d’euros. Mais la seule existence de ce fonds constitue un heureux événement que le gouvernement a sans doute tort de ne pas davantage populariser. « Nous allons nous, hommes de droite, sur des logiques de gauche », a déploré à l’Assemblée Eric Raoult, député-maire (UMP) du Raincy, visiblement traumatisé par le Fpic…

En finances locales, bien souvent, on constate à quel point les clivages idéologiques entre les uns et les autres ne sont que de peu de poids face à la défense, aussi acharnée que pathétique, de ses intérêts particuliers.

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