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PLF 2012

Fonds de péréquation : le détail du dispositif adopté

Publié le 20/12/2011 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances

Les députés examineront le texte le 9 février.
Les députés examineront le texte le 9 février. Riou pour La Gazette des communes
Après l’échec de la commission mixte paritaire lundi 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre 2011 le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en revenant largement à la version qu’elle avait votée initialement.

Concernant le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (article 53), l’Assemblée est revenue à sa version du texte assortie de deux modifications afin d’identifier les mises en réserve que peut opérer le Comité des finances locales et de rendre éligible les départements d’outre-mer.

De même, retour quasiment à la version des députés pour l’article 54 sur l’évolution des modalités de calcul des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal et pour l’article 55, qui réforme des modalités de calcul des indicateurs de ressources des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, à l’exception du maintien de la création d’un indicateur de ressources élargi.

Dotations – A l’article 56, le texte voté par ...

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