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Contrats de financement

Les partenariats public-privé

Publié le 08/12/2011 • Par Gabrielle Maubon Guillaume Gauch • dans : Analyses finances • Source : Seban Asssocies.fr

L’expression de « partenariat public-privé » est assez récente : d’origine anglo-saxonne, elle a été introduite dans le vocabulaire juridique français à la fin des années 1990. Le partenariat public-privé consiste à associer le secteur privé à une opération publique. Il s’agit pour une personne publique de solliciter l’assistance d’un co-contractant privé, pour la réalisation d’équipements publics ou la fourniture de services publics. La collectivité publique pourrait réaliser elle-même ces équipements ou fournir elle-même ces services, mais elle choisit d’en confier la réalisation ou la gestion à un partenaire privé. L’avantage principal du partenariat est qu’il permet de bénéficier des atouts du secteur privé, tout en conservant une maîtrise sur la réalisation de l’opération. Parmi les atouts du secteur privé recherchés par les personnes publiques, figurent en bonne place le financement et l’expertise technique. Dans un contexte de ressources publiques contraintes, le partenariat public-privé a connu un essor important.

Cet article fait partie du dossier

Collectivités territoriales et PPP

L’idée générale du partenariat public-privé est de confier à un partenaire privé une mission globale, incluant le financement, la construction et l’exploitation, éventuellement la conception, de l’ouvrage nécessaire au service public, en contrepartie d’un prix qui lui est reversé durant toute la durée du contrat, ce qui évite à la collectivité publique d’avancer les frais de construction. La logique de ce dispositif est une logique de coopération et de partage des risques : personne publique et personne privée travaillent ensemble, l’une assurant le risque de recettes, l’autre le risque de construction et d’exploitation.

Il faut dès lors écarter de l’étude les marchés publics : ils ne constituent pas des partenariats public-privé, puisque personne publique et personne privée n’ont d’autre ...

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