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Logement

Second bilan triennal positif pour la loi SRU

Publié le 02/07/2008 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

93.000 logements sociaux construits ou programmés sur trois ans, au lieu des 63.000 prévus : la ministre du Logement s’est félicitée le 2 juillet 2008 du bilan étonnamment positif de la loi SRU. Cette dernière impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants, appartenant à une agglomération de plus de 50.000 habitants et comprenant une commune de plus de 15.000 habitants.

Le second bilan triennal (2004 – 2007) de la loi SRU était pour la première fois rendu public.
Sur les 730 communes soumises à la loi SRU, 400 ont dépassé les objectifs de production qui leur étaient assignés. «Sur les 330 communes restantes, certaines ont de bonnes raisons, comme l’absence de foncier disponible, des recours contentieux multiples. Et même les communes à la traîne comme Saint-Maur des Fossés ont l’intention d’avancer. Pour les communes récalcitrantes, je n’aurai aucun état d’âme, des pénalités seront appliquées», a expliqué Christine Boutin.

En fonction des difficultés des communes qui n’ont pas rempli leurs objectifs de production, les commissions départementales fixeront d’éventuelles pénalités. En cas de contestation, c’est le ministre qui tranchera fin décembre sur l’opportunité de la sanction.

Sur la période 2004 – 2007 :

  • 91 communes sont en constat de carence
  • contre 140 au titre de la période précédente.

La ministre a enfin rappelé qu’elle présenterait le 28 juillet en Conseil des ministres un projet de loi qui apportera de nouveaux outils pour inciter à construire, sans donner plus de précisions.

Pour en savoir plus
Consultez les annonces des résultats de la 2ème période triennale au titre de la loi SRU publiées sur le site du ministère du Logement et de la ville

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