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Fonction publique

Dispositions relatives au détachement

Publié le 04/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret du 2 juillet 2008 modifie diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale.

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986
Sont supprimés les deux premiers alinéas de l’article 6 qui indiquaient que : «Le détachement ne peut être accordé [*conditions*] que lorsque la rémunération afférente à l’emploi de détachement n’excède pas la rémunération globale perçue dans l’emploi d’origine, majorée, le cas échéant, de 15 p. 100».

Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Le deuxième alinéa de l’article 4, aux termes duquel «la nomination ne peut être prononcée lorsque la rémunération afférente à l’emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans le grade d’origine de plus de 15 p. 100», est supprimé.

Décret n°90-128 du 9 février 1990
Le deuxième alinéa de l’article 3 est supprimé. Il indiquait que «Dans les établissements publics assimilés à une commune de plus de 20.000 habitants ou à un département, il peut être créé un ou plusieurs emplois de directeur adjoint ou de directeur général adjoint chargés de seconder ou de suppléer le cas échéant le directeur ou le directeur général dans ses différentes fonctions».

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