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Fonction publique

Attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM

Publié le 04/07/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

L’attribution de congés bonifiés aux fonctionnaires originaires des DOM-TOM est décidée en fonction d’un faisceau d’indices justifiant d’intérêts moraux et matériels dans le lieu d’origine.

Dans la fonction publique territoriale, les congés bonifiés sont ouverts aux fonctionnaires titulaires originaires de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon, exerçant leur fonction en métropole.
Les congés bonifiés permettent au fonctionnaire de bénéficier :

  • d’une bonification de congé d’une durée maximale de 30 jours consécutifs s’ajoutant aux congés annuels de l’intéressé si les nécessités du service ne s’y opposent pas ;
  • de la prise en charge des frais de voyage pour le fonctionnaire et sa famille ;
  • d’un supplément de rémunération (indemnité pour cherté de vie) pendant la durée du congé.

L’octroi des congés bonifiés est de la compétence de l’autorité territoriale dont relève le fonctionnaire. Ils ne peuvent être accordés qu’au fonctionnaire qui justifie de sa résidence habituelle dans son département ou sa collectivité d’origine. La résidence habituelle est celle où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels du fonctionnaire.

Un certain nombre de critères permettent d’établir la réalité de ces intérêts. Figurent notamment parmi ces critères :

  • le domicile des père et mère ;
  • la propriété de bien immobilier ;
  • le lieu de naissance ;
  • le domicile du fonctionnaire avant son entrée dans l’administration.

Ces critères ne sont pas cumulatifs et constituent un faisceau d’indices permettant d’établir le centre des intérêts moraux et matériels.

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