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Environnement

Grenelle de l’environnement : le financement du projet de loi reste énigmatique

Publié le 04/07/2008 • Par Laurence Madoui • dans : France

Le projet de loi de programmation sera présenté aux parlementaires, le 7 octobre 2008. La «mutation» engagée par le Grenelle de l’environnement mobilisera «plusieurs centaines de milliards : l’enjeu n’est pas celui du budget de l’année», a estimé le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 2 juillet.

Mais le discours du numéro deux du gouvernement, selon lequel «l’investissement sera rentable à terme, le problème ne relève que de l’ingénierie financière», laisse sceptique. Paul de Viguerie, rapporteur de l’avis du Conseil économique et social (CES) sur le projet de loi, doute que les investissements soient financés par les économies d’énergie qu’ils auront engendrées : «Comment les ménages modestes et les petites entreprises pourront-ils engager des dépenses dont le retour sur investissement prendra un certain temps ?»

Le député Daniel Paul (PC, Seine-Maritime) estime que «la privatisation des autoroutes prive le gouvernement de recettes qui auraient permis d’agir dans le domaine des transports». Philippe Tourtelier (PS, Ille-et-Vilaine) juge que le financement du Grenelle nécessitera de «revoir des dispositions du ‘paquet fiscal‘, qui supprime des recettes annuelles et reconductibles». Il déplore qu’en matière de réhabilitation thermique du parc de logements existants, le texte ne tranche pas entre l’incitation et l’obligation et accorde deux ans de réflexion. «Avec l’occasion ratée lors de la loi sur l’énergie de 2005, cela fait cinq ans de perdus. Or il y a dix ans pour agir.»

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