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Aménagement du territoire

Gestion des ports

Publié le 07/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La loi portant réforme portuaire précise l’organisation portuaire. Elle classe les ports maritimes de commerce et de pêche selon les catégories suivantes :

  • les grands ports maritimes ;
  • les ports autonomes ;
  • les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • les ports maritimes relevant de l’Etat ;
  • le port de Port-Cros, relevant pour son aménagement, son entretien et sa gestion du Parc national de Port-Cros.

Le décret précise uniquement le fonctionnement et le régime des grands ports maritimes, qui sont des établissements publics de l’Etat, institués par décret lorsque l’importance particulière d’un port le justifie au regard des enjeux du développement économique et de l’aménagement du territoire.

Le grand port maritime est dirigé par un directoire, sous le contrôle d’un conseil de surveillance, qui est notamment composé de quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements dont au moins un représentant de la région et un représentant du département.

Dans chaque grand port maritime, les milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements sont représentés dans un conseil de développement qui est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et demander que des questions soient inscrites à l’ordre du jour d’une réunion du conseil de surveillance.

Enfin les grands ports maritimes, ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de ports maritimes, peuvent mettre en commun des moyens et poursuivre des actions communes. A cette fin, ils peuvent notamment créer des groupements d’intérêt public dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, entre eux ou entre un ou plusieurs d’entre eux et une ou plusieurs collectivités publiques, pour conduire, pendant une durée déterminée, des activités de promotion commerciale et d’entretien des accès maritimes.

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