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Grenelle et Publicité

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Introduction – Grenelle et Publicité
Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
Fiche pratique – L’affichage libre
Fiche pratique – Le règlement local de publicité

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Les dossiers juridique

Par B. Menguy

Publié le 29/11/2011

dans : Dossiers juridiques

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La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié en profondeur l’encadrement juridique de la publicité notamment en supprimant certaines zones de publicité.

Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

La loi « Grenelle 2 » a modifié de façon importante les dispositions qui encadrent la publicité au niveau local. De nouvelles règles, de nouvelles interdictions sont apparues selon le type de publicité. Ainsi, si à l’intérieur des agglomérations, l’affichage libre est encadré par Code de l’environnement, les publicités non lumineuse et lumineuse sont interdites en agglomération sur différents supports tels que les monuments naturels, les plantations, les équipements publics, etc.

Enfin, la loi du 12 juillet 2010 organise le règlement local de publicité qui, élaboré par l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, ou à défaut par la commune, doit adapter les dispositions prévues par cette loi.

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