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Administration et services publics

Organisation territoriale

Publié le 09/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

La circulaire du Premier ministre relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat précise les principes que doit respecter cette réorganisation au niveau départemental. Il faut réaliser un regroupement des services en un nombre très restreint de structures administratives, une articulation claire et efficace entre les échelons régionaux et départementaux, et la recherche de mutualisations et d’une organisation optimale des implantations immobilières.

Il est rappelé que le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de l’Etat sur le territoire, et le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire. Pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose d’un «pouvoir d’évocation». L’administration départementale sera structurée de la manière suivante : la préfecture ; la direction départementale de la population et de la cohésion sociale (DDPCS) , la direction départementale des territoires (DDT) ; l’inspection d’académie ; la direction départementale des finances publiques ; les services chargés de la sécurité intérieure.

Les missions des préfectures de département demeurent la représentation et la permanence de l’Etat, l’exercice des fonctions régaliennes tenant notamment au contrôle administratif et au respect des lois, le pilotage et la coordination des services déconcentrés, l’exercice des prérogatives de puissance publique (déclaration d’utilité publique, ordre public…), la sécurité intérieure et la sécurité civile, la réglementation générale des libertés publiques, la gestion de l’immigration et le fonctionnement de la démocratie locale. Chaque département disposera de deux directions départementales : la «direction départementale des territoires» et la «direction départementale de la population et de la cohésion sociale».

Enfin les mutualisations peuvent être développées, elles peuvent porter sur les achats, sur les fonctions support et sur les implantations immobilières. Elles peuvent intéresser l’ensemble des services territoriaux de l’Etat.

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