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Social

RSA : des décisions imminentes

Publié le 10/07/2008 • Par Hélène Girard • dans : France

Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l’automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API), est prévue pour le 1 er juin 2009. Tel est le calendrier indiqué par le Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, à sa sortie de la conférence de concertation réunie le 9 juillet.

Représentants des partenaires sociaux, des associations et des collectivités locales ont débattu des modalités envisageables et notamment de la prime pour l’emploi. Le recentrage de cette dernière sur les personnes les plus défavorisées devrait contribuer au financement du RSA, grâce aux économies ainsi dégagées : entre 400 millions et un milliard d’euros selon les scénarios. 7,5 milliards d’euros proviendraient du redéploiement du RMI et de l’API, auxquels s’ajouteraient 1 à 1,5 milliard d’euros de crédits nouveaux. La suppression de la prime de Noël et de droits connexes liés au RMI (exonération d’impôts, de redevance, etc.) pourrait constituer d’autres ressources.

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