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Finances

La progression des dotations de l’Etat sera inférieure à l’inflation

Publié le 10/07/2008 • Par Marion Cabellic • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Pour la première fois depuis 1996, les dotations de l’Etat aux collectivités augmenteront, en 2009, moins que du niveau de l’inflation (cette dernière étant évaluée à 2% en 2008).
«Nous nous en doutions», a confié Jacques Pélissard, à la sortie de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) du 10 juillet 2008, cette instance de concertation tant attendue, et reportée, qui réunit sous la présidence du Premier ministre les services de l’Etat et les collectivités locales.

Hausse de 1%
Le Premier ministre a expliqué que de 2009 à 2011, l’enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités augmenterait au rythme de l’inflation, appliquant ainsi aux collectivités la règle du «zéro volume» que l’Etat impose à ses dépenses. Néanmoins, l’enveloppe normée est, dans le même temps, élargie à des prélèvements sur recettes qui en étaient pour l’instant exclus, dont notamment le fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
Dès lors, cette enveloppe normée au périmètre élargie progressera de 1,1 milliard d’euros en 2009, sur un total de 55 milliards d’euros. Or, une fois soustrait le FCTVA, qui augmente de façon dynamique (663 millions d’euros), reste pour la progression des dotations, 447 millions d’euros. Soit donc une hausse d’environ 1%. La répartition de cette somme sera discutée au sein du Comité des Finances. Les arbitrages promettent d’être tendus.

Réforme de la fiscalité locale « au coup par coup »
La réforme de la fiscalité locale était également à l’ordre du jour de la CNE du 10 juillet. Les interprétations étaient divergentes à l’issue de la réunion. Les représentants des collectivités locales espèrent encore possible une réforme globale des finances locales, sans donc opérer par touches successives. Or, au cabinet du Premier ministre, on espère vivement que la révision des valeurs locatives sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009 (PLF). Le gouvernement semble opter pour une «révision au fil de l’eau» : les bases ménages étant revues à chaque changement de propriétaire. Par ailleurs, le choix de la valeur vénale du bien obtient les suffrages des services de l’Etat. Contrairement aux associations d’élus.

Report de la réforme de la TP
Enfin, la réforme de la taxe professionnelle ne sera pas inscrite dans le PLF 2009. «Nous voulons certes supprimer ce qui est perçu comme un handicap, mais ce ne sera pas de façon imposée, précipitée et unilatérale. Des discussions auront lieu à l’automne. Le projet de loi de modernisation de la démocratie locale, prévu au premier semestre 2009, pourrait être un réceptacle à la réforme de la TP», indique le cabinet du Premier ministre.

« Éviter le clash »
Malgré ces annonces sur la fiscalité et les dotations, les présidents des trois grandes associations d’élus locaux (AMF, ADF et ARF) étaient relativement mesurés après la CNE. «Cette instance est un lieu de dialogue entre l’Etat et les collectivités, nous devons rester à la table pour y négocier, a commenté Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. Il faut éviter le clash».

Même esprit pour Alain Rousset, président de l’Association des régions de France. «La CNE est une bonne chose mais il nous faut aller plus loin. Les communes, départements et régions doivent faire front commun car il le faut pas que l’Etat parvienne à nous diviser». Le Premier ministre a prévu de réunir trois fois la CNE à l’automne afin de préciser les pistes de réforme de la fiscalité locale et la clarification des compétences.

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