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Logement

La loi SRU élargie

Publié le 10/07/2008 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Christine Boutin a présenté le 10 juillet la loi «Plan d’action pour l’accès au logement», une «loi de rupture» a-t-elle précisé ; après la loi SRU en 2000, la loi de programmation pour la rénovation urbaine en 2005, la loi d’engagement national pour le logement (ENL) en 2006.

Le texte est construit autour de quatre priorités :

  1. construire plus de logements ;
  2. favoriser l’accession populaire à la propriété ;
  3. permettre l’accès au parc de logements HLM à plus de personnes ;
  4. lutter contre l’habitat indigne.

Au titre du premier thème, le texte modifie l’article 55 de la loi SRU, en prévoyant que les logements en accession sociale à la propriété contribueront désormais au quota de 20% de logements sociaux, «puisque l’Etat participe à leur financement au même titre que pour du logement social classique», a justifié Christine Boutin.

Pour Michel Delebarre, président de l’Union sociale de l’Habitat (USH), le « »bricolage » de l’article 55 de la loi SRU peut engendrer les plus funestes surenchères», tandis que la Fondation Abbé Pierre juge que cette modification «n’est rien d’autre qu’une trahison et l’abandon des promesses gouvernementales, si souvent tenues, de ne pas revenir sur les dispositions de l’art. 55 de la loi SRU».

Le texte revient par ailleurs sur le principe du droit au maintien dans le logement social pour les ménages aux revenus deux fois supérieurs aux plafonds de ressources, ainsi que pour les ménages en sous – occupation. Il annonce, sur le modèle de l’ANRU, un plan de rénovation des quartiers d’habitat ancien dégradés, qui devrait concerner une centaine de sites, financé pour moitié par les collectivités locales.

Par ailleurs les plans locaux d’urbanisme devront obligatoirement intégrer les objectifs des plans locaux de l’habitat, tandis que les préfets auront un pouvoir de «suggestion» quand les objectifs inscrits seront jugés insuffisants. La ministre a également annoncé qu’il sera désormais possible d’élever d’un étage les constructions existantes, «dans un but de densification et d’adaptabilité à la vie de chacun».

Le texte, présenté en Conseil des ministres le 28 juillet prochain, devrait être examiné au Parlement à compter du 14 octobre.

Pour en savoir plus
Téléchargez la présentation du «Plan d’action pour l’accès au logement»
Visitez le site «Propriétaire de ma maison à 15 euros par jour»

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