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Justice, jurisprudence

Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole

Publié le 11/07/2008 • Par Audrey Reinhardt • dans : Régions

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d’agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l’élection s’est effectuée par un vote à main levée en lieu et place d’un vote à bulletin secret.

Les élus ont pris acte de la décision et ont décidé de ne pas faire appel. Si le plaignant ne fait pas appel non plus ou que son appel n’est pas formulé de manière à être suspensif, la décision du tribunal administratif deviendra effective début août et les vice-présidents démis devront rembourser le montant des indemnités perçues depuis le début de leur mandat, soit 1.400 euros par mois de mandat. Une nouvelle élection sera alors organisée fin août de manière à réduire au minimum la carence.

Initiée par un administré, la plainte portait également sur le nombre élevé de vice-présidents élus, selon une délibération prise par l’ancien président de l’intercommunalité, Jean-Marie Rausch, et reconduite par son successeur, Jean-Luc Bohl. Le tribunal administratif ne s’est pas prononcé sur ce point, estimant que la délibération constitue une décision préparatoire aux élections proprement dites et que le recours intervenant après les opérations électorales est tardif.

Néanmoins, la CA2M mettra en place, dès la rentrée, une commission de réflexion sur son organisation et son fonctionnement en tenant compte de ses compétences actuelles et futures, ainsi que d’un éventuel territoire géographique.

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