Relations Etat-collectivités locales : la charge du CESE contre la RGPP

Par D. Gerbeau

Publié le 23/11/2011
Mis à jour le 26/01/2012

Dans son dernier avis intitulé « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) adresse en creux une critique sévère à la façon dont la RGPP est menée dans les territoires.

« Nous sommes pour la RGPP, les politiques publiques doivent continuellement s’adapter aux mutations sociales, mais le sens de cette réforme, la façon dont elle est menée nous interroge », résume Jacqueline Donnedu, le rapporteur du texte. Le CESE réclame d’ailleurs une suspension temporaire de la RGPP, afin d’en mener l’évaluation, et de la réorienter autour de valeurs partagées. Au-delà de la révision générale des politiques publiques, « la conjonction de plusieurs éléments, comme la création d’agences, qui se substituent aux administrations de plein exercice, la mise en œuvre de dispositifs nationaux tels que les contrats aidés, les plans seniors, … viennent fragiliser les relations Etat-collectivités locales.

Manques d’effectifs de l’Etat - Il faut plus de politique concertée, et moins d’administration de guichet, note Jacqueline Donnedu. Une réflexion sur le partage des compétences entre chacun, et sur le rôle de l’Etat, doit être engagée, notamment via des conférences de prospective associant Etat, collectivités, associations, à la fois au niveau national et au niveau régional. Parmi les multiples propositions du Conseil, il est réclamé le maintien d’un Etat unitaire fort, assurant ses missions régaliennes, alors qu’aujourd’hui, faute d’effectifs, nombre de contrôles en matière d’inspection du travail, d’installations classées, … ne sont plus assurés faute d’effectifs. « L’Etat doit conserver un service public d’ingéniérie au service des collectivités locales », assène également le rapport, et le contrôle de légalité des actes des collectivités doit rester effectif. « Aujourd’hui le système est organisé de telle façon que tous soient adversaires, et non partenaires », conclut Jean-Paul Delevoye, président du CESE.