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Finances

CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues

Publié le 11/07/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Les associations d’élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l’AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d’achat des collectivités».

L’Association des maires de France (AMF) a réaffirmé à cette occasion dans un communiqué du 11 juillet ses revendications :

  • «une révision générale des valeurs locatives est indispensable. Elle ne doit pas être limitée aux biens faisant l’objet d’une mutation ;
  • le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) constitue un remboursement de la TVA avancée par les collectivités locales, et non pas une dotation de l’Etat ;
  • l’évolution envisagée pour 2009 des concours de l’Etat est inférieure à l’inflation, contrairement à la présentation qui en est faite, ce qui ne sera pas sans conséquence sur le niveau de service rendu par les collectivités locales et leur fiscalité»

Pour l’Assemblée des départements de France (ADF), dont les propos sont rapportés dans l’édition du 11 juillet de la newsletter de Maire-info, «si ces prévisions sont confirmées, le compte n’y est plus !». L’ADF indique que «l’annonce (…) du projet de calcul de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) va se traduire dès 2009 par un manque à gagner de près de 200 millions d’euros pour les finances des collectivités départementales». L’ADF a par ailleurs relevé 3 points :

  1. Sur l’hypothèse de la suppression des départements, il leur a été répondu, avec netteté qu’il n’en était pas question et qu’aucun projet de loi, ni même chantier de réflexion, n’étaient envisagés sur ce sujet ;
  2. Sur la spécificité des départements dans le domaine social et sur l’assurance du financement du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI), tant pour le RMI que pour le futur RSA, l’ADF note qu’elle n’a reçu aucune réponse ;
  3. Enfin, l’association estime que la «’nécessaire maîtrise des dépenses publiques’ ne doit pas se faire au détriment des ressources des collectivités (…) et qu’il est temps d’engager la réforme de la fiscalité tant nationale que locale».

L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a estimé dans un communiqué du 11 juillet 2008 que ces annonces correspondent à une «nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des collectivités». L’AdCF explique que celle-ci est«portée […] à travers l’intégration du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) dans l’enveloppe normée des concours de l’Etat. Pour le président de l’AdCF, «c’est un nouveau coup de canif dans le pouvoir d’achat des collectivités qui fragilisera spécifiquement les petites communes les plus dépendantes des dotations de l’Etat, dans des territoires déjà très marqués par les restructurations de services publics».

Maire-Info, dans sa newsletter du 11 juillet 2008 rend compte aussi de l’alerte lancée par l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). «En effet, loin de garantir le maintien du pouvoir d’achat des collectivités locales, l’application d’une croissance de 2% à la quasi totalité des concours d’Etat conduit en fait à un important ralentissement par rapport à l’année 2008». Les Grandes Villes se disent «extrêmement préoccupées de cette situation. En effet, en 2008, elles subissaient déjà une évolution de leurs dotations très inférieures à l’inflation (+0,38%), et les grandes intercommunalités avaient pour leur part vu ces mêmes dotations diminuer (-0,10%)».

Enfin, l’Association des petites villes de France (APVF) déplore, dans un communiqué du 11 juillet 2008 «le mauvais coup porté au pouvoir d’achat des collectivités locales que constituent les annonces faites par le Premier ministre».

La Conférence nationale des exécutifs se réunissait pour la deuxième fois depuis son instauration en

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