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Fonction publique

Répartition des territoriaux en groupes hiérarchiques

Publié le 15/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Constituent le groupe hiérarchique 1 :

  • les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des échelles 3 ou 4 de rémunération ;
  • les sapeurs et les caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • les fonctionnaires qui sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est inférieur à 446.

Constituent le groupe hiérarchique 2, dénommé groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C :

  • les fonctionnaires de catégorie C titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des échelles 5 ou 6 de rémunération ;
  • les agents de maîtrise principaux, brigadiers-chefs principaux et chefs de police municipale ;
  • les sergents et les adjudants de sapeurs-pompiers professionnels ;
  • les fonctionnaires qui sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 446.

Constituent le groupe hiérarchique 5 :

  • les attachés et attachés principaux ;
  • ingénieurs et ingénieurs principaux ;
  • les fonctionnaires titulaires d’un grade ou d’un emploi relevant des cadres d’emplois des attachés de conservation du patrimoine ;
  • des bibliothécaires ;
  • des professeurs d’enseignement artistique ;
  • des conseillers socio-éducatifs ;
  • des sages-femmes ;
  • des puéricultrices ;
  • des puéricultrices cadres de santé ;
  • des cadres de santé infirmiers rééducateurs assistants médico-techniques ;
  • des psychologues ;
  • des conseillers des activités physiques et sportives ;
  • des directeurs de police municipale ;
  • des secrétaires de mairie.

Les capitaines et commandants de sapeurs-pompiers professionnels, les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels, les médecins et pharmaciens de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, et les fonctionnaires qui sont titulaires d’un grade ou d’un emploi dont l’indice brut terminal est au moins égal à 740, font aussi partie du groupe 5.

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