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Services publics

Services d’intérêt général : des forums mais rien de concret

Publié le 16/07/2008 • Par Euractiv.fr • dans : Europe

Elus locaux et députés européens étaient réunis pour un séminaire sur les services d’intérêt général (SIG) organisé le 11 juillet 2008 par l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), au Sénat. Ils ont à nouveau insisté sur la nécessité de clarifier le cadre juridique des services publics à l’européenne. Rien de concret ne semble cependant se profiler pendant la Présidence française de l’UE.

Rôle central de la France
Les élus présents lors de la table ronde ont toutefois estimé que la France jouait un rôle central. «Si ce n’est pas la France qui s’en charge, il n’y aura pas d’avancée. Même si les autres pays sont intéressés», a déclaré le député européen socialiste Harlem Désir. Ce dernier estime que la solution est la mise en place d’une directive-cadre avec une campagne européenne sur le sujet. Un projet maintes fois évoqué par la société civile française. «Il y a un absolu besoin d’un cadre juridique clair» sur les SIG, a renchéri le député européen centriste Bernard Lehideux.

La Commission campe sur ses positions
Nathalie Berger, de la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne, a fait ironiquement remarquer que l’on reprochait à l’exécutif européen de «trop réglementer». Cette fois-ci, alors que la société civile lui demande d’agir, la Commission refuse. L’institution s’estime tout d’abord liée à l’annexe du protocole de Lisbonne sur les services publics et juge donc une directive-cadre inutile. En outre, la Commission entend respecter les spécificités locales et ne souhaite donc pas appliquer une solution unique à tous les services publics. Une manière de se cacher derrière le principe de subsidiarité ? L’exécutif européen estime enfin qu’il serait difficile d’obtenir des négociations fructueuses sur ce sujet au Conseil européen.

Xavier Bertrand «intéressé par l’idée d’une directive-cadre»
Première du genre, la rencontre du 11 juillet 2008 aura-t-elle fait avancer le dossier ? Pas sûr. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat en charge des affaires européennes, est venu «dénoncer une insécurité juridique qui pourrait faire du tort à une Europe qui cherche justement à se rapprocher de ses citoyens». Il a affirmé que son seul engagement est de faire en sorte que la présidence ne soit «pas inactive, loin de là, pour maintenir la question des services publics sociaux à l’agenda européen». Des mots mais pas de propositions, avant d’indiquer que ce serait au ministre du travail, Xavier Bertrand, de s’exprimer sur le sujet lors du forum dédié aux collectivités territoriales, les 28 et 29 octobre 2008. Un ministre qui s’est dit « intéressé par l’idée d’une directive-cadre pour les SSIG »

Pour en savoir plus
– Consultez les infos sur la «troïka locale» constituée par l’AFCCRE en mai 2007
– Téléchargez la communication du 20 novembre 20007 de la Commission européenne intitulée «Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général:
un nouvel engagement européen»
(pdf, 187 Ko)

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