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Aménagement du territoire

Pôles de compétitivité : modèle de demande d’appréciation

Publié le 16/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 11 juin 2008 fixe le modèle des demandes d’appréciation prévues par le 5° de l’article L80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l’innovation.

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