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Publié le 17/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté fixe la répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre ses deux sections. 42% des ressources du fonds sont affectées à sa première section ; 58 % des ressources du fonds sont affectées à sa seconde section.

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