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Santé

L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers

Publié le 17/07/2008 • Par Euractiv.fr • dans : A la une, Europe

«Ce n’est que le début d’un long conflit». C’est ce qu’affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d’une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu’ils pourraient contester la base juridique du projet de directive.

Cet avertissement intervient alors que la Commission a finalement publié sa proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers le 2 juillet 2008, après plusieurs reports et de longues consultations internes. Celle-ci vise à clarifier le droit des patients à recevoir des soins de santé dans un autre pays de l’UE et à se faire rembourser par leur système national.

Au cours du débat du 15 juillet, Robert Madelin, directeur général à la DG de la santé et des consommateurs, s’est efforcé de défendre la proposition de directive. Et ce, en dépit d’hésitations sur la réalisation du système d’un point de vue juridique. Selon lui, la proposition de directive rationalise uniquement les droits déjà accordés par la la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes. Il estime donc que la situation n’est pas aussi extrême que celle envisagée par les responsables de la santé.
D’autres ont signalé l’écart que la proposition creuserait encore entre les riches et les pauvres. «Dans 10 ans, nous considérerons les progrès accomplis», a déclaré Robert Madelin, sous-entendant que les débats pourraient durer plusieurs années.

Un représentant d’un Etat membre a quant à lui remis en question le fait d’utiliser la jurisprudence de la CJCE comme base pour la directive. Il estime qu’il vaudrait mieux opter pour une approche plus stricte.
Marc Schreiner de la Fédération allemande des hôpitaux considère que la directive est inutile tant que ne seront pas créées des données de référence sur les prix. Il s’appuie sur les résultats d’un projet financé au niveau européen (HealthBasket). Celle-ci conclut qu’il est impossible de comparer les services de santé dans l’UE des 27 (étant donné les différences considérables en termes de soins administrés et de prix des soins).
Robert Madelin répond que si ces données n’ont pas encore été créées, c’est en raison de l’absence de coopération dans ce domaine.

Quoiqu’il en soit, la proposition a peu de chances de passer par la procédure de co-décision durant la Commission Barroso. Le vote en première lecture au Parlement aura lieu au printemps 2009, mais les lectures devront recommencer à zéro après les élections parlementaires de juin 2009, impliquant de nouveaux rapporteurs.

Pour en savoir plus
Voir l’affaire C-466/04 (Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud) et l’affaire C-372/04 (Yvonne Watts, The Queen / Bedford Primary)
Consultez l’aperçu de la Commission européenne de la stratégie menée en matière de santé : «La mobilité des patients et l’évolution des soins de santé/Communication de la commission»
Consultez la page de la Commission européenne consacrée aux « développements récents » (en anglais)

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