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Fonction publique

Elections des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS

Publié le 22/07/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une circulaire apporte des précisions pour l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux comités techniques paritaires (CTP) et aux comités d’hygiène et de sécurité (CHS) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Les élections se dérouleront le 8 novembre 2008 pour le premier tour, et le 11 décembre 2008 pour le deuxième tour. En ce qui concerne le renouvellement des représentants des collectivités territoriales et établissements publics, les désignations interviendront sans attendre les élections des représentants du personnel, lesquelles sont indépendantes de ces désignations.

A la suite du renouvellement des représentants du personnel, les collectivités et établissements ajusteront, si nécessaire, le nombre de leurs représentants, de façon à maintenir la parité des deux collèges. En effet, le mandat des représentants du personnel expire une semaine après la date des élections organisées pour leur renouvellement. A ce moment-là, les représentants du personnel nouvellement élus ont vocation à siéger.

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