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Finances

La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens

Publié le 24/07/2008 • Par Euractiv.fr • dans : Actualité Club finances, Europe

L’impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier. C’est ce que révèle le rapport de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne.

Le rapport révèle que «le nombre d’irrégularités communiquées a diminué dans tous les domaines, sauf pour les actions structurelles» alors même que «l »impact financier estimé des irrégularités a augmenté dans tous les secteurs».
L’agriculture constitue l’exemple le plus marquant de cette tendance : malgré une baisse de plus de 50% du nombre d’irrégularités signalées (1.548 en 2007 contre 3.149 en 2006), leurs incidences financières estimées ont quasiment doublé, passant de 87 millions d’euros en 2006 à 155 millions en 2007.
Alors que le nombre de fraudes intentionnelles présumées reste stable, le porte-parole de la Commission, Max Strotmann, a appelé les gouvernements nationaux à agir avec fermeté. Selon lui, lutter contre la fraude revient à protéger l’argent du contribuable.

Avertir l’exécutif de l’UE en cas de présomption de fraude
Par ailleurs, le rapport estime que les irrégularités liées aux fonds de préadhésion des nouveaux Etats membres ont un «impact financier important». La semaine dernière par exemple, les fuites d’un rapport de l’Olaf ont fait état du détournement de près de 6,1 millions d’euros de fonds initialement destinés à l’agriculture et au développement rural.
La législation européenne enjoint les Etats membres à avertir immédiatement l’exécutif de l’UE en cas de présomptions de fraude ou autres irrégularités.

Le rapport souligne que «des efforts restent à faire» en la matière puisque «le délai moyen de communication dans le domaine agricole est de 1,2 an, dans celui des actions structurelles il est de 0,9 an». Le rapport ajoute que «certains États membres notifient très souvent avec un retard important. Une notification rapide est indispensable pour un suivi efficace».

Les conclusions du rapport font référence à un «soupçon de fraude» plutôt qu’à des cas avérés. Et, comme le précise le rapport, «l’impact financier réel de la fraude ne peut être mesuré qu’à la fin de la procédure judiciaire».

Pour en savoir plus
Téléchargez le huitième rapport d’activité de l’Olaf (pdf, 900 Ko)

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