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Education

Le service minimum d’accueil applicable dès la rentrée prochaine

Publié le 24/07/2008 • Par La Rédaction • dans : France

Le parlement a définitivement adopté le 23 juillet 2008 le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d’accueil en cas de grève ou d’absence « imprévisible » d’un professeur.

Le projet impose aux communes d’organiser l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous contrat lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25% de l’effectif. Calqué sur le service minimum dans les transports, en vigueur depuis le début de l’année, le texte, qui sera appliqué dès la rentrée prochaine, oblige les enseignants grévistes à se signaler à leur hiérarchie 48 heures avant le début du mouvement. Il met aussi en place un dispositif d’alerte sociale en obligeant les différentes parties à négocier avant le dépôt d’un préavis de grève.

Le projet étend le service d’accueil pour l’élève en cas d’absence du professeur et de son non-remplacement. Cette mesure avait vivement inquiété les syndicats et associations de parents d’élèves qui craignaient que l’école ne se transforme « en garderie ». Pour les rassurer, le Parlement a modifié l’article 2 précisant que l’accueil de l’élève se fera en cas d' »absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer ».

En contrepartie de ce service minimum, les communes percevront une compensation de l’Etat. Xavier Darcos a promis qu’elle s’élèverait à « 11O euros » par jour. L’Etat, et non le maire, endossera la responsabilité administrative et pénale de l’accueil. Le maire établira la liste des personnes possèdant « les qualité nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants » pour assurer ce service. Pour les écoles privées sous contrat, le service d’accueil ne sera pas mis en place par les communes, mais par les organismes gestionnaires de ces écoles.

Pour en savoir
Consulter le projet de loi

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