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Finances

Catastrophes naturelles : indemnisation

Publié le 25/07/2008 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Un fonds de solidarité a été créé pour aider les collectivités locales à faire face aux conséquences d’événements climatiques ou géologiques graves dont les montants concernant les collectivités territoriales sont compris entre 150.000 euros et 4 millions.

En cas de survenance d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou d’une intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l’État fait jouer la solidarité nationale par l’attribution de subventions du programme «Concours spécifiques et administration» de la mission «Relations avec les collectivités territoriales» pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur les biens non assurables de ces collectivités locales.

Toutefois, certains sinistres, bien qu’importants pour les collectivités territoriales concernées, ne relèvent pas d’une ampleur telle ou sont trop localisés pour qu’ils justifient la mise en oeuvre de la solidarité nationale au travers d’une procédure interministérielle lourde à mettre en place. C’est pour répondre à ces cas de figure que la loi de finances initiale pour 2008 a créé un fonds de solidarité propre aux collectivités territoriales et à leurs groupements, doté de 20 millions d’euros par an prélevés sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

Le décret précisant la nature des biens pris en compte, les règles relatives à la nature et au montant des dégâts éligibles aux aides du fonds ainsi que les critères d’attribution de ces aides sera publié très prochainement. Il prévoira notamment de rendre éligibles au fonds de solidarité les opérations de réparation des dégâts causés par des événements climatiques ou géologiques graves d’un montant compris entre 150.000 euros hors taxe et 4.000.000 euros hors taxe et réalisées sur des biens appartenant aux communes et à leurs groupements ainsi qu’aux départements et aux régions de métropole.

Les biens pris en compte concerneront les biens du domaine routier et leurs dépendances, les digues, les réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau, les stations d’épuration et de relevage des eaux, ainsi que les travaux urgents de restauration des capacités d’écoulement des cours d’eau. L’objectif de ce fonds n’est pas de se substituer aux dispositifs d’indemnisation mis en oeuvre par les compagnies privées d’assurance mais d’apporter de manière souple et rapide une aide complémentaire pour le rétablissement du fonctionnement normal des collectivités ou groupements touchés par des catastrophes naturelles.

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