Cette journée se traduit par des conférences de presse, des courriers adressés aux élus et des assemblées de personnel contre le projet, qui doit aboutir à la suppression « d’au minimum un tiers des CRC en métropole », ont indiqué leurs organisations représentatives. Les députés étudieront en dernière lecture mercredi le projet de réforme, pourtant rejeté par le Sénat, inclus dans un texte relatif à la répartition des contentieux.
Un tiers des chambres régionales pourraient être supprimées - Si cette réforme est appliquée, « au minimum un tiers des CRC en métropole seraient supprimées et les autres seraient mises à la diète en réduisant dans des proportions inacceptables le portefeuille des collectivités qu’elles contrôlent », ont souligné les organisations représentatives.
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, « souhaite la suppression des plus petites CRC », a précisé le président du Syndicat des juridictions financières (SJF) (1), Sylvain Huet. Cela se traduirait par la disparition certaine de celles de Franche-Comté, du Limousin, de Champagne-Ardenne et de Basse-Normandie, a-t-il jugé. Les CRC d’Alsace, d’Auvergne, de Haute-Normandie, de Picardie et de Poitou-Charentes sont quant à elles menacées, a-t-il ajouté. Actuellement les CRC sont au nombre de 26, une dans chaque région.
Trois ans d’opposition au projet de réforme - La réforme, lancée par l’ancien Premier président de la Cour des comptes Philippe Séguin et dont le principe a été repris par son successeur Didier Migaud, rencontre depuis plus de 3 ans l’opposition des magistrats des chambres régionales.
Créées en 1982 avec la décentralisation, les CRC sont des juridictions financières indépendantes, notamment chargées de vérifier la bonne gestion des collectivités locales. Elles peuvent informer le parquet si elles constatent des infractions.
