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Finances

Fiscalité directe : nouveaux modèles de délibération en ligne

Publié le 25/07/2008 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le ministère de l’Economie met en ligne 9 nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale.
Ces modèles intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par la loi de finances pour 2008, les lois de finances rectificatives pour 2007 et 2006, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement et l’arrêté du 18 janvier 2008 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2008.

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