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Cet article fait partie du dossier Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagée |
Sommaire du dossier
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
Mais ces multiples liens, ascendants, descendants, infracommunautaires ou horizontaux, ne sont pas sans parfois former quelques noeuds ici ou là.
Juridiques d’abord, même si depuis août 2011, le droit européen a in fine avalisé la mutualisation de service entre communes et intercommunalités : quelle différence entre la mise à disposition de service et la mutualisation ? Par quelles conventions contractualiser ?…
Politique ensuite car comment inscrire l’union dans le processus de décision ?
Administratifs et managériaux enfin car comment organiser ces services de troisième type ? Comment distinguer autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique ? Comment intégrer et harmoniser ?
Des analyses et des témoignages pour mieux apprivoiser ce nouvel environnement territorial…