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Outre-mer : une réelle stratégie s’impose

Publié le 22/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Billets finances

Un récent rapport de la Cour des comptes donne le sentiment que l’Etat ne joue pas toujours pleinement sa partition en outre-mer.

Accroître le contrôle de légalité, décimé par la révision générale des politiques publiques, favoriser l’avènement d’une vraie gestion des ressources humaines au sein des collectivités publiques, intervenir moins tardivement dans la prévention des situations de crise financière, etc. La lecture du rapport de la Cour des comptes sur les communes d’outremer (*) donne le sentiment que l’Etat y pratique un « laisser-faire » étonnant.

Insincérité budgétaire

« La loi ne prévoit pas de sanction pour des exécutifs qui ont choisi de masquer la dégradation de leurs comptes et de faire obstacle au contrôle budgétaire », lit-on notamment. Pourtant, ajoutent aussitôt les magistrats, les pratiques d’insincérité budgétaire sont constatées pour presque toutes les communes ou établissements en difficulté. Saint-Laurent-du-Maroni, par exemple, évite depuis 2003 la saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) par l’insincérité de ses comptes, alors qu’un récent contrôle de sa gestion a fait ressortir un déficit du compte administratif de 14,3 millions d’euros (61 % des recettes de fonctionnement). La commune guyanaise de Roura, sous le contrôle de la CRC depuis 1992, a vu son déficit passer de 1,52 millions d’euros en 1997 à 10,5 millions en 2009, à cause de dépenses hors budget, malgré un doublement de la fiscalité. Dans une autre collectivité, la cour évoque plus de 3,3 millions d’euros dépensés pour un Zénith qui n’a jamais vu le jour. Les magistrats reconnaissent « une attitude a priori responsable et constructive de la part des gestionnaires, qui respectent les recommandations, appliquent les plans de redressement ». Mais on a le sentiment d’un Etat qui maintient ces départements la tête hors de l’eau, sans rigueur réelle ni plan d’avenir. La Cour des comptes souligne les risques importants d’une aggravation de la situation budgétaire de ces communes dans les années qui viennent. Il faudra peut-être en arriver là pour que l’on passe du rafistolage à la mise en oeuvre d’une vraie stratégie de croissance.

(*) « La situation financière des communes des départements d’outre-mer », juillet 2011.

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