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Défaisance : si l’idée finissait par s’imposer ?

Publié le 27/06/2011 • Par La Rédaction • dans : Billets finances

La création d’une structure de défaisance pour gérer les emprunts toxiques est « une évidence », selon certains directeurs généraux.

«Le jour venu, l’idée d’une agence assumant les risques liés aux produits structurés les plus toxiques s’imposera comme une évidence », assure Cédric Grail, directeur des finances de Saint-Etienne. Son raisonnement est le suivant : au terme des contentieux engagés par des collectivités concernées, les juges donneront suivant les cas raison aux banques… ou aux plaignants. Compte tenu du nombre de procès, qui s’annonce déterminant, les banques vont se retrouver face à des pertes colossales, qu’elles ne pourront assumer seules.

Sortir de situations bloquées

« Le gouvernement minimise à dessein l’ampleur du problème, en estimant à 7 milliards d’euros l’encours concerné, alors qu’il s’élève plutôt à 12 ou 13 milliards », estime Cédric Grail. Il considère que l’Etat a commis une erreur d’appréciation en adoptant une stratégie dilatoire, par le biais de la médiation « Gissler ». « Le gouvernement, conscient du fait qu’il serait tenu, in fine, de payer au moins une partie de l’addition, a préféré gagner du temps. Mais, pour ne prendre qu’un exemple, le “mark to market” de Saint-Etienne (coût de la dette aux conditions de marché du jour), s’élevait à 45 millions d’euros en 2008. Il est de 125 millions aujourd’hui », résume- t-il. Selon lui, la nécessité d’une structure de défaisance, quelle qu’en soit la forme, provient de l’immensité des pertes potentielles causées par ces produits : « Quand le coût d’une sécurisation d’un encours se chiffre à 20 % du notionnel, il existe des possibilités de renégocier. Mais, lorsque le “mark to market” est égal à 100 % du capital restant dû, que le coût potentiel d’un emprunt de 20 millions d’euros s’élève à autant, la situation est bloquée. » Le directeur financier stéphanois a bâti un schéma définissant cette future agence, baptisée « DTCT » (dettes toxiques des collectivités territoriales). Les collectivités concernées prendraient 10 % des coûts à leur charge, les banques s’acquittant du reste, grâce à une taxe mise en place pour l’occasion, aux côtés de l’Etat, par le biais d’un compte d’affectation spéciale du Trésor.

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