«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1.
Le graphique ci-dessus illustre le caractère atypique de l’Ile-de-France, seule région à avoir un panier de ressources issu de la réforme de la taxe professionnelle (TP) très largement supérieur au produit de sa fiscalité antérieure.
Le législateur a prévu que chaque collectivité retrouve en 2010 ses ressources de 2009. L’Ile-de-France se voit donc écrêtée de chaque euro excédentaire, soit 115 % de ses ressources fiscales, versés au fonds national de garantie individuelle ...
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