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Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé

Publié le 27/06/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

2084-impact-de-la-loi-de-finances-pour-2011-sur-l-ecretement-de-la-garantie_Une
La Gazette

La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.

Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les communes, de manière à leur assurer de retrouver en 2005 le montant de leur dotation forfaitaire 2004 indexé de 1 %.

Cette indexation a fait l’objet d’ajustements. Ce complément de garantie a été gelé, en 2007, pour les villes dont le montant par habitant perçu l’année précédente était supérieur à 1,5 fois le complément de garantie moyen par habitant. Puis, en 2009 et 2010, afin de financer la péréquation et le développement de l’intercommunalité, un écrêtement, à ...

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