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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Impact stratégique de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)

Publié le 01/06/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La mesure emblématique de la réforme de la taxe professionnelle est le changement d’assiette : les équipements des entreprises, qui déterminaient quatre cinquièmes de l’ancien impôt, cèdent la place à la valeur ajoutée. Au passage, les collectivités perdent une dizaine de milliards d’euros (sur vingt-cinq), que l’État comble via des taxes et des dotations. La « CVAE » n’en est pas moins la composante majeure de la nouvelle cotisation économique (trois quarts contre un quart pour la CFE), la seule qui reste partagée entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (48,5 %) et régional (25 %).

Une assiette qui fait réapparaître les salaires
La TP avait été initialement conçue pour taxer à parité les facteurs de production : capital et travail. La suppression de la part salaires (1999-2003) en fit un impôt sur les immobilisations, donc sur l’industrie, précipitant sa chute. La CVAE réoriente l’imposition locale vers les salaires. La « valeur ajoutée » est la valeur que l’entreprise, par son activité, ajoute à ses consommations extérieures (chiffre d’affaires – achats). Or, en moyenne française, deux tiers de ce surplus paient les charges de personnel, contre moins d’un quart dédié aux amortissements et rémunérations du capital.

De là, un premier constat : la CVAE sera d’abord localisée comme les salaires. L’impôt bascule de l’industrie vers les services, au point que, malgré le ...

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